Micro-entrepreneurs
À compter du 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et [...]
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Les faits Une banque, bénéficiaire d’un cautionnement donné par une femme mariée sous le régime de la [...]
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une prestation spécifique à [...]
Les mesures tendant à limiter la hausse des loyers d’habitation dans les communes où s’applique la taxe [...]
Le service DADS-U qui permet de déclarer les périodes d’activité et les salaires sera définitivement fermé [...]
Les taux personnalisés de PAS ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus [...]
Après plus de 18 mois de concertation, le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis le [...]
Pour rappel, avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, 6,2 millions de contribuables ont [...]
Désormais, le juge dispose de la faculté de prononcer la déchéance du droit aux intérêts du prêteur, dans une [...]
Lors du débat sur l’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale le 11 juillet, le Gouvernement a [...]
