La télécorrection de la déclaration des revenus de 2018 possible jusqu’à la mi-décembre 2019
Le principe L’administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne [...]
Le principe L’administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne [...]
Impôt sur le revenu La baisse annoncée de l’impôt sur le revenu se traduirait par une réduction de 14 % à 11 % [...]
Dépôt du contrat d’apprentissage et non plus son enregistrement. Actuellement, le contrat d'apprentissage [...]
Une taxe pour les particuliers… Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si vous [...]
Les textes de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulgués [...]
La cotisation foncière des entreprises (CFE) La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation, se prononçant à propos d’ouvriers des mines de [...]
Lorsqu’un employeur conclue une rupture conventionnelle individuelle (RCI) avec un salarié pour convenir des [...]
Pour calculer l’impôt sur le revenu selon le barème progressif dû sur les plus-values de cession de titres [...]
Trois critères cumulatifs pour déterminer le salaire variable. Trois critères doivent être réunis pour [...]
