PV des élections du CSE
Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent transmettre le procès-verbal (PV) des élections au comité social et [...]
Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent transmettre le procès-verbal (PV) des élections au comité social et [...]
Si vous êtes travailleur indépendant, vos interlocuteurs seront : l’assurance maladie pour votre santé. La caisse [...]
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération d'impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales, la [...]
Quatre indicateurs à mesurer. Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent mesurer quatre indicateurs : - 1/ [...]
L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins [...]
Les nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des [...]
Déclarer ses travailleurs handicapés C’est une nouveauté : À compter du 01.01.2020, tous les employeurs [...]
Pour rappel, ce que prévoit notre législation fiscale La cession de titres reçus en rémunération d’un échange [...]
La hausse concerne toutes les catégories de fonds : la performance des fonds obligations notamment se maintient à [...]
