Le statut fiscal du conjoint participant à l’entreprise familiale
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
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Le régime matrimonial définit l’ensemble des règles qui régissent, sur le plan pécuniaire, les rapports entre [...]
La principale cause de défaillance des entreprises reste la disparition d’un ou de plusieurs clients entraînant [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis [...]
Si vous employez des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais [...]
Se prévalant d’un retard de livraison, l’acquéreur d’un engin agricole réclame la restitution de l’acompte [...]
Le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’État ont réalisé, avec les organisations [...]
Acomptes 2020 des entreprises de 11 salariés et plus . Si vous employez 11 salariés et plus, vous règlerez, à votre [...]
