Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition [...]
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En 2021, la mesure prendra la forme d’une exonération égale à 30 % de la cotisation. En 2022, l’exonération [...]
Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en [...]
Rappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque [...]
Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de plein droit L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un [...]
Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a [...]
10 € sur chaque CDDU conclu depuis 2020. C’est confirmé, tout employeur doit verser une taxe forfaitaire [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires au titre des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]
Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020 Quand adresser la DSN? A quelles échéances [...]
L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Lorsque [...]
