Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
En application de l’article 223 A, III du CGI, l’option pour le régime d’intégration fiscale doit [...]
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Le ministère du Travail a répondu à trois questions concernant la consultation du CSE lors de la mise en œuvre [...]
Une aide plafonnée à 1 250 € L’indemnité de perte de gains sera modulable en fonction du niveau de cotisations de [...]
Du fait de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, l'administration fiscale a admis, dans une mise [...]
Le ministère du travail a mis à la disposition des entreprises un nouveau simulateur permettant de calculer les [...]
Comment sont pris en compte les frais professionnels remboursés aux salariés qui se rendent sur leur lieu de [...]
L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 (JO du 2-4-2020) a autorisé la médecine du travail à reporter les visites [...]
Quel que soit leur statut (artisan, commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale), tous les [...]
Le même dispositif de report de paiement des cotisations sociales que celui appliqué aux échéances du 15 mars et [...]
Les entreprises doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le [...]
