Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
Une association de microcrédit assigne une personne en paiement du solde du prêt qu’elle lui a accordé. Cette [...]
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1. L’article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 (troisième loi de finances rectificative pour 2020) a [...]
Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux [...]
1. L’article 12 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre aux travailleurs non salariés [...]
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de [...]
Expérimenté depuis plusieurs semaines dans 18 départements, le paiement des impôts, amendes, ou [...]
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le troisième texte budgétaire dont l’objectif principal est de [...]
Le premier volet de l’aide est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin (voir notre [...]
Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 [...]
Les listes de candidats titulaires et suppléants aux élections professionnelles doivent comporter un nombre de [...]
