Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État
Entreprises concernées Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit [...]
Entreprises concernées Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit [...]
Complétant les mesures fiscales de soutien en faveur des entreprises et des particuliers précédemment adoptées [...]
La date limite pour demander le deuxième volet de l’aide est en outre reportée d’un mois. Le fonds de solidarité [...]
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30-7-2020, JO du 31) a mis en place des [...]
Salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable Les salariés qui partagent le même domicile [...]
En dehors des personnels soignants affectés par le virus Covid-19 dans sa forme sévère qui verront leur maladie [...]
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) prévoit à terme (au plus tard en 2023) l’obligation pour les entrepreneurs [...]
En plus des données sur les cotisations, le compte AT-MP propose, depuis avril 2020, de nouveaux services : - un [...]
Depuis le 31-7-2020 et jusqu’au 30-6-2022, les entreprises qui subissent une réduction d'activité durable ne [...]
Très attendue depuis 2 ans, la mesure était subordonnée à une décision de la Commission européenne Les [...]
