Les marchés publics innovants dispensés de formalités
Les marchés publics innovants dispensés de formalités Ce dispositif dérogatoire au droit commun de [...]
Les marchés publics innovants dispensés de formalités Ce dispositif dérogatoire au droit commun de [...]
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Les intérêts servis aux [...]
Garantie financière des entreprises de travail temporaire Pour l’année 2022, le montant minimum de la [...]
Activité partielle : taux majoré jusque fin janvier 2022 Employeurs les plus impactés : allocation au [...]
Hébergements touristiques : prorogation possible de la durée de validité du classement Certains exploitants [...]
Insertion par l’activité économique : revalorisation de l’aide au poste L'aide au poste est composée d’un [...]
Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-1-2022 Allocation d’activité partielle de droit [...]
LFSS 2022 : activité partielleRappel. L’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur en [...]
LFSS 2022 : arrêts de travail dérogatoires Covid-19Afin de prévenir toute évolution préoccupante de la situation [...]
LFSS 2022 : droit de communication des agents de l’UrssafLes agents des organismes de sécurité sociale, [...]