Maladie d’un enfant : nouveau congé pour le salarié
Nouveau congé pour événement familial. Depuis le 19-12-2021, le salarié a droit, sur justification, à un [...]
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Rappel. La loi 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités a créé un titre-mobilité qui permet à [...]
Un crédit d’impôt : pour quelles entreprises ? Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur forme [...]
Tous les employeurs doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs [...]
Plusieurs aménagements exceptionnels relatif au régime de l’activité partielle qui ont été mis en œuvre [...]
Une taxe affectée à l’ARPE. La loi de finances pour 2022 crée une taxe affectée à l’Autorité des relations [...]
Exonération temporaire. Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le [...]
Nouvelles exonérations. À compter du 1-1-2022, sont exonérés des contributions à la formation professionnelle [...]
Un régime d’exonération Pour quelles entreprises ? Un dispositif d’exonération de la plus-value réalisée à [...]
Une taxe sur la valeur vénale des immeubles. À moins de bénéficier d’une exonération, fréquente en pratique, [...]
