JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire
JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaireDérogation exceptionnelle au repos [...]
JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaireDérogation exceptionnelle au repos [...]
Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicitesDans le cas d’activités illicites sanctionnées [...]
Indemnité de rupture conventionnelle individuelleLa loi 2023-270 du 14-4-2023 de financement rectificative de la [...]
Covid-19 et assurance pertes d’exploitationLes circonstances de l’affaire Un restaurateur est titulaire [...]
Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de [...]
Le dirigeant et associé majoritaire d’une société par actions simplifiée (SAS) ainsi que sa compagne, [...]
La violence exercée par le locataire commercial justifie un congé sans indemnité d’éviction La propriétaire [...]
Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire Dérogation au repos hebdomadaire du [...]
Factures impayées : une provision déductible ? Les faits. Une entreprise a conclu un contrat de prestations de [...]
Cadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ? Les faits. Un gérant d’une SARL fait [...]