Avantages en nature nourriture
Avantages en nature nourritureUn avantage en nature sous forme de nourriture est constitué lorsque l’employeur [...]
Avantages en nature nourritureUn avantage en nature sous forme de nourriture est constitué lorsque l’employeur [...]
Aide aux salariés licenciés de la filière automobile Rappel. Depuis le 1-7-2021, un fonds [...]
Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-5-2022 Allocation d’activité partielle de droit [...]
Opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurances : les conditions [...]
Produit de cession en sursis d’imposition : réinvestissement dans une activité de loueur en [...]
Prêt en devises : obligation d’information de la banque sur les risques liés au taux de changeLes faits Une banque [...]
Pièces comptables saisies par l’autorité judiciaire – Débat oral et contradictoire Placée en procédure de [...]
La dette envers une EURL ne s’éteint pas du seul fait de la liquidation de cette dernièreLe Conseil d’État juge [...]
Cession d’une entreprise individuelle à une société : non-prise en compte du passif dans le calcul de la [...]
La société qui octroie une prime sur objectifs à son dirigeant doit fixer ces objectifs Le président du [...]