La cession de l’usufruit de droits sociaux échappe au droit proportionnel d’enregistrement
La cession de l’usufruit de droits sociaux échappe au droit proportionnel d’enregistrementPar une décision [...]
La cession de l’usufruit de droits sociaux échappe au droit proportionnel d’enregistrementPar une décision [...]
Caractère averti de la caution dirigeante de la société emprunteuse : illustration Le gérant d’une société [...]
Taxe foncière sur les propriétés bâtiesLes bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes [...]
Un « amortisseur électricité » pour les TPE et PME dès 2023Structures concernées À compter du 1-1-2023 et [...]
Le taux du PEL relevé à 2 % à partir du 1er janvier 2023Le taux de rémunération du plan d'épargne-logement [...]
Avantages en nature et location de logements pour les salariés : examen du critère de l’occupation de [...]
Avis d’impôt sur le revenu : mention obligatoire du taux moyen et du taux marginal d’imposition Les avis [...]
Poursuite des aides à l’embauche en alternance en 2023Dans la continuité du soutien du Gouvernement au [...]
Imputation des déficits fonciers : doublement du seuil pour les travaux de rénovation énergétique Les [...]
Déduction forfaitaire pour heures supplémentaires Dans les entreprises employant au moins 20 salariés et moins de [...]
