Activité partielle et risque de délestage électrique
Activité partielle et risque de délestage électrique Dans son questions-réponses – AP/APLD dans [...]
Activité partielle et risque de délestage électrique Dans son questions-réponses – AP/APLD dans [...]
Date d’évaluation par expertise des parts de l’associé qui se retire d’une société civile Les [...]
Honoraires versés à l’étranger par les conseils en propriété industrielle : retenue à la source applicable [...]
Avantages en nature liés aux véhicules électriques Lorsque l’employeur met à la disposition [...]
Le passe Navigo en hausse en 2023Le passe Navigo mensuel toutes zones (1 à 5) passera de 75,20 € à 84,10 € au [...]
Exonération en fonction des recettes : le cas du démembrement de parts d’une société de personnesDans [...]
Report d’imposition des plus-values en cas d’apport de titres : les modalités d’application précisées Le [...]
Nouveau téléservice pour gérer les indemnités journalièresLe nouveau téléservice Dépôt de pièces [...]
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées Les [...]
Déréférencement d’un site internet sur injonction de la DGCCRF : conforme à la Constitution !Depuis la loi [...]
