Solde de la taxe d’apprentissage : créance « alternants »
Solde de la taxe d’apprentissage : créance « alternants » Entreprises redevables de la CSA. Une contribution [...]
Solde de la taxe d’apprentissage : créance « alternants » Entreprises redevables de la CSA. Une contribution [...]
Buraliste : un nouveau protocole à compter du 1er avril Ce nouveau dispositif permettra aux buralistes, [...]
Droit de préférence du locataire commercial : l’acquéreur évincé ne peut pas agir en [...]
Abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans Les faits. Un dirigeant a cédé ses titres par acte [...]
Option pour l’impôt sur les sociétés : un formalisme strict Les faits. Une société, précisément une SCI, a [...]
Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts Toute personne [...]
Adaptations au droit européen : les congés familiaux En matière de congés familiaux, la loi DDADUE [...]
Adaptations au droit européen : la relation de travail Information du salarié sur les [...]
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapésPour permettre aux entreprises concernées par [...]
Le non-paiement de cotisations sociales peut constituer une banqueroute par augmentation du passif Les [...]
