Répartition équilibrée par sexe dans les équipes dirigeantes
Répartition équilibrée par sexe dans les équipes dirigeantes Rappel. L’article 14 de la [...]
Répartition équilibrée par sexe dans les équipes dirigeantes Rappel. L’article 14 de la [...]
Facturation électronique : modalités de sécurisation au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique [...]
Réforme des retraites Avant-propos. Afin d’assurer la pérennité financière de notre système de retraite par [...]
Régime de la propriété industrielle : une précision sur les conditions d’applicationLe résultat net que [...]
Reconduction de l’exonération des allocations de télétravail Les frais professionnels liés au [...]
Durée du statut de JEI : précisions administratives La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. [...]
Aides électricité : les dates limitesDeux aides : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’électricité. [...]
Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariésPour encourager une large participation du public à la Coupe du [...]
Une mesure de sobriété énergétiqueDU 28-4-2023 jusqu’ au 30-6-2024, par dérogation à l', l'employeur peut, [...]
Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1-7-2023 : publication du décret La loi [...]