Accident du travail ou accident de trajet d’un salarié
Dès que l’employeur a connaissance d’un accident du travail ou de trajet d’un salarié, il doit le déclarer [...]
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Une épouse a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en qualité de secrétaire [...]
Les sociétés qui sont propriétaires, louent ou utilisent en France des véhicules de tourisme (immatriculée [...]
Deux associés qui vivaient en concubinage ont créé une société civile immobilière (SCI) dont chacun détenait la [...]
Si votre société (SARL, SAS, SA, SNC, etc.), existe au 1er janvier 2018 et qu’elle a réalisé en 2017 un chiffre [...]
Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2017 en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes imposable à [...]
L’agent général d’assurances exerçant à titre individuel qui met fin à son mandat de représentation [...]
Pour rapporter la preuve écrite du consentement d’une partie à un acte juridique, comme un contrat, la signature [...]
À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui réclamait à son employeur le paiement d’un rappel de [...]
Si vous licenciez un salarié pour un motif qui est jugé sans cause réelle et sérieuse (donc abusif) et que le [...]
