Paiement de la cotisation foncière des entreprises 2017
Si vous propriétaire ou occupant d’un local professionnel et que vous êtes redevable de la CFE, votre avis de CFE [...]
Si vous propriétaire ou occupant d’un local professionnel et que vous êtes redevable de la CFE, votre avis de CFE [...]
Actuellement, les travailleurs indépendants dont le dernier revenu annuel d’activité dépasse 20 % du plafond annuel [...]
Avant de déclarer son activité de « conseil » au registre du commerce et des sociétés (RCS), [...]
Actuellement, le montant des plus-values professionnelles à long terme (cession d’un actif détenu depuis au moins 2 [...]
Exonération de TVA des soins dispensés par les psychologues et les psychothérapeutes Sont actuellement [...]
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits accordés par la loi, les conventions et les accords [...]
Des propriétaires ont conclu un bail commercial avec une société en l'autorisant à donner en location-gérance le [...]
Si vous employez un salarié à domicile ou que vous avez recours à une association ou à une entreprise agréé, ou [...]
Le directeur adjoint d’une société licencié pour faute grave a contesté le motif de son licenciement devant le [...]
La cession de créances professionnelles ou appelée également cession ou bordereau Dailly permet à une [...]
