Rupture d’un concours bancaire
Rupture d’un concours bancaireLes faits. Rencontrant des difficultés financières, une société a demandé à sa [...]
Rupture d’un concours bancaireLes faits. Rencontrant des difficultés financières, une société a demandé à sa [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, selon un régime réel [...]
Le ministre de l'action et des comptes publics rappelle qu’une demande de remboursement de crédit de TVA, [...]
Un salarié engagé en qualité de cadre responsable de centre de profits et rémunéré par un forfait annuel en [...]
Les particuliers, les personnes morales ou les associations domiciliées en France qui vendent en France ou dans un [...]
Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion sont adressées au [...]
Un artisan a effectué des travaux d’aménagement pour la rénovation dans un bâtiment chez un exploitant agricole [...]
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, [...]
Actuellement, seuls les salariés des entreprises fondatrices et les salariés des entreprises du groupe [...]
La facturation dématérialisée devient progressivement obligatoire pour les entreprises qui émettent des factures [...]
