Les nouveaux emplois francs
Le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 21 [...]
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Par un arrêté du maire de leur commune, les propriétaires d’un immeuble à usage d'hôtel ont été mis en demeure [...]
Les plus-values nettes réalisées lors de l’apport d'une branche complète d'activité par une société soumise à [...]
Conformément à la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (art. 16), qui impose la publicité de tous les accords [...]
L’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et ses partenaires consulaires [...]
Si vous investissez en numéraire dans le capital initial ou bien aux augmentations de capital d’une PME non cotée, [...]
Des salariés, visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques ont assigné en justice leur employeur en [...]
Si vous exercez une activité commerciale de vente de jouets, de décorations de Noël, de denrées alimentaires [...]
Un employeur demande à ses salariés de porter une tenue de travail spécifique et leur verse, à cet effet, une somme [...]
Une société civile immobilière (SCI) comprend trois associés, la gérante associée, son conjoint associé et [...]
