Paiement des cotisations sociales 2018 par les petites entreprises
Si votre entreprise emploie 9 salariés au plus ou moins de 11 salariés et si elle n’a pas opté pour le maintien du [...]
Si votre entreprise emploie 9 salariés au plus ou moins de 11 salariés et si elle n’a pas opté pour le maintien du [...]
Une clause de non-concurrence n’est valable qui si elle est comporte une contrepartie financière non dérisoire. La [...]
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail suite à un accident non [...]
Un propriétaire a conclu avec une société un bail pour des locaux à usage de location de bureaux et de [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Si votre entreprise a employé en 2017 au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, vous devez compter au moins 6 % de [...]
Un directeur technique d’une société a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le Conseil de [...]
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d’apprentissage (répondant aux conditions posées par le [...]
Sur l’ensemble de l’année 2017, le nombre de en sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire a [...]
