Déclaration et paiement de la taxe papiers Citéo 2017
Toutes les entreprises, publiques ou privées, qui mettent sur le marché au moins 5 tonnes de papiers par an [...]
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Les entrepreneurs qui créent une activité industrielle, commerciale ou artisanale notamment depuis le 1er janvier [...]
À l’occasion d’un litige qui opposait un salarié à son employeur concernant le paiement d'un rappel de prime [...]
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l'employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés [...]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la [...]
Les caisses des sections de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ont [...]
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et [...]
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en application le [...]
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de plusieurs griefs qui lui étaient reprochés dans la lettre [...]
Deux époux revendent une maison d’habitation. Ils ont ajouté au prix d’acquisition de la maison le montant des [...]
