Cautionnement au profit d’un fournisseur
Un particulier s'est porté, en avril 2012, caution solidaire d’une société au profit d’un de ses [...]
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Le site a fusionné avec celui du compte personnel d’activité . Ainsi, chaque salarié retrouve dans un [...]
Pour les périodes d’imposition et les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, ont été abrogés par la [...]
Si votre entreprise ou votre établissement bénéficie d'une exonération ou d'un abattement de la base nette [...]
Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison [...]
Les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés (ou des comptes bloqués d’associés) [...]
Dans les sociétés anonymes (SA) non cotées, les statuts peuvent prévoir que, les assemblées générales [...]
Droit des associés Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent [...]
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou « flat tax », créé par la loi de finances pour 2018, est le [...]
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) dont la durée est inférieure ou [...]
