Destruction des locaux commerciaux
Suite à un incendie survenu dans des locaux commerciaux loués à une société de boulangerie détruisant en grande [...]
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La Cour de cassation vient de déclarer qu’un employeur ne peut pas consulter ni utiliser en justice des informations [...]
Un salarié a été engagé le 2 avril par un contrat de travail prévoyant une période d'essai de 3 mois qui se [...]
Selon les entreprises de restauration des monuments historiques, la réforme du prélèvement à la source (PAS) [...]
Le représentant légal d'un véhicule appartenant à une société ou détenu par celle-ci a l’obligation de [...]
Les petites entreprises peuvent demander, lors du dépôt au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du [...]
Un salarié engagé par la société en qualité de technicien d'intervention auprès de la clientèle a reçu [...]
Les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ont été soumis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre [...]
Paiement tardif des cotisations sociales. En cas de retard de paiement des cotisations et contributions sociales dues [...]
Le Gouvernement est interrogé pour savoir s’il réévaluera, par une prochaine loi de finances, le plafond [...]
