Contrat de travail d’un mandataire social
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Si vous estimez que votre impôt sur vos revenus de 2017 va augmenter ou diminuer, vous pouvez, sous votre [...]
La Cour de cassation a déclaré que sauf disposition spécifique de l'accord collectif de travail relative aux [...]
L’acte de chirurgie réfractive, qui permet de corriger une pathologie, comme la myopie, l'hypermétropie ou [...]
Concernant les biens professionnels exonérés d’ISF, les parts sociales et actions de sociétés soumises à l'impôt [...]
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, depuis le 1er août 2017, [...]
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