Contribution au versement transport
À compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport ( ) évolue sur le territoire des autorités [...]
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La Cour des comptes, dans son rapport public présenté le 8 février 2018, a mis en exergue des différences de [...]
Non, répond la Cour de cassation. Une salariée embauchée comme masseur-kinésithérapeute par un centre de [...]
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA, notamment les commerçants, qui enregistrent les [...]
L’administration fiscale exonère de la TVS due à compter du 1er janvier 2018 les véhicules utilisés par les [...]
Une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant qui a été garantie par le [...]
Une société a acquis auprès d’une autre société la totalité des parts composant le capital d’une troisième [...]
Un directeur commercial a été nommé directeur général puis directeur général délégué d’une société. Il a [...]
L’administration fiscale a intégré dans sa doctrine un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2017 (n° n° 406064) [...]
La dissolution anticipée d’une société peut être prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour [...]
