Bail commercial et local d’habitation
Un propriétaire a loué à une société un appartement destiné à son personnel, un local à skis et des réserves [...]
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Un salarié a été engagé en 1987 par une Brasserie en qualité de chef comptable et a été licencié en juin [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances, est interroger pour savoir, afin de relancer les secteurs d'activité de [...]
Le chèque-vacances est un titre de paiement acheté par les salariés pour se constituer un budget de vacances ou de [...]
Une société exerçant depuis mars 2002 l’activité de commerce de détail d'optique a acquis en avril 2007 un [...]
Plusieurs salariés d’une banque française ont été affectés pendant plusieurs années dans des succursales [...]
Un salarié engagé en qualité de technicien SAV itinérant était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures [...]
L’article L. 132-23 du code des assurances prévoit que le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ne peut faire [...]
Le versement annuel de la contribution à la formation professionnelle (CPF) permet à l’artisan cotisant d’un [...]
Dans le dossier de presse du Comité de pilotage du prélèvement à la source (PAS) qui a eu lieu dans l’Eure [...]
