Assiette de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite [...]
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Contrôle de droit commun ou contrôle spécifique ? 1. En principe, la recherche des infractions de travail illégal [...]
Une société en nom collectif (SNC) comptait 3 associés à parts égales, deux associés personnes physiques et une [...]
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA et SAS notamment) créées ou reprises jusqu’au [...]
Le Gouvernement envisage-t-il de proposer dans le projet de loi de finances pour 2019, des mesures pour alléger [...]
Les travailleurs non-salariés vont pouvoir, à titre expérimental, déclarer tous les mois leurs revenus et [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA, enregistrant les paiements de leurs [...]
Suite au refus par la Direccte d’homologuer une rupture conventionnelle du contrat de travail signée par une [...]
Pour inciter les créations d’activités dans certains bassins urbains en déclin industriel, de nouvelles zones [...]
