Remise en cause du droit à déduction de la TVA sur facture
Une société assujettie à la TVA s’est vu refuser le droit à déduction de la TVA sur une facture dont elle [...]
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Nouveau dispositif de médiation des entreprises. À titre expérimental et pour une durée de 3 ans à compter de la [...]
Le site précise que les déclarations de PAS et les télérèglements remonteront sur l’espace professionnel [...]
Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la prise en compte dans son ancienneté des [...]
Actuellement, pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices des [...]
Mention des heures de travail sur le bulletin de paieUn salarié responsable du service social d’une société a [...]
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) exploite, dans un même local et sous la même [...]
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement [...]
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a remis en cause une SARL [...]
Un salarié engagé, en qualité de technico-commercial, a été licencié par une notification qui lui a été remise [...]
