Requalification de CDD à temps partiel en CDI à temps plein
Un salarié a été engagé par une succession de CDD d'usage à temps partiel avec des périodes d’interruption [...]
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Une société qui loue des locaux à usage commercial dépendant d'un centre commercial a été contrainte en [...]
Une société par actions simplifiée exerçant une activité de commerce en gros de vêtements a fait l'objet [...]
Un salarié est engagé en qualité de peintre par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un [...]
Tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des [...]
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Le contrat de travail d’un salarié prévoit que son salaire annuel est payé sur 13 mois. Ce salarié a [...]
Pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er [...]
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