Heures supplémentaires et complémentaires accomplies à partir de 2019
Heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019 bénéficiant d’une réduction de cotisations [...]
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La cotisation APEC reste due pour les salariés cadres et est recouvrée par les institutions Agirc-Arrco. Au 1er [...]
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de [...]
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu [...]
À compter du 1er janvier 2019, le montant du Smic horaire brut est fixé à : - 10,03 € (contre 9,88 € depuis le [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
Un entrepreneur individuel a donné en location-gérance à une EURL puis lui a cédé son fonds de commerce de vente et [...]
Les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont maintenu à 0,60 % par mois le taux des majorations [...]
Les salariés acquièrent jusqu’au 31 décembre 2018 des heures sur le CPF en heures dans la limite de 24 heures par [...]
Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d'une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts [...]
