Frais de covoiturage des salariés
Actuellement, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs [...]
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Les bénéficiaires de traitements et salaires qui, pour la déduction de leurs frais professionnels, optent pour le [...]
Depuis le 01.01.2019, les indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC) et celles versées dans le [...]
Les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de [...]
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas [...]
Les employeurs du secteur privé versant des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
Tous les employeurs privés doivent participer, chaque année, au développement de la formation professionnelle et [...]
Principe. Les personnes qui effectuent de manière indépendante des activités économiques telles que des [...]
Garantie financière en cas de défaillance. L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une [...]
