Cession d’actions et clause de non-concurrence
Un dirigeant d’une SAS a cédé à une société l'intégralité de ses actions par un acte de cession qui [...]
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Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 étant en ligne sur le site , vous pouvez savoir dès [...]
Une SARL soumise au régime fiscal des sociétés de personnes a déposé une déclaration 2069-A de crédit [...]
Heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Les rémunérations et majorations des heures supplémentaires [...]
Sauf délibération contraire des collectivités territoriales, les établissements des petites entreprises [...]
Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet [...]
Le SIRET est l'identifiant des établissements indispensable pour qu'il soit reconnu de manière non ambiguë et unique [...]
Les actes enregistrés et les déclarations suivantes déposées à compter du 1er janvier 2019 sont enregistrés [...]
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (ou exonérées [...]
Selon les données collectées par l’INSEE, 691 283 entreprises ont été créées sur l’année 2018, soit une [...]
