Cotisations d’assurance vieillesse pour les employeurs de VRP multicartes
Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail, [...]
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Dans une décision récente, le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) constate la caducité des avis de [...]
Un décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 (JO du 27) a fixé les montants des cotisations de retraite [...]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la [...]
L’Assurance Maladie – Risques Professionnels et les Institutions de la Coiffure ont relancé, pour l’année [...]
À compter du 28 février 2019, le service déclaratif sur Net-entreprises.fr utilisé par les employeurs pour [...]
Pour déterminer la CVAE, les entreprises qui bénéficient d’une exonération ou d'un abattement de la base nette [...]
Constatant que les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes, [...]
Aux termes de l'article L. 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus [...]
Pour aider les artisans et les commerçants à faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur [...]
