Taxe sur les loyers élevés des micro-logements 2019
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observation puis une mise en demeure [...]
Les partenaires sociaux ont conclu un accord concernant les prestataires de services dans le secteur tertiaire relatif [...]
Pour les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues depuis le 01.01.2019, si les données nécessaires au [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé pour savoir si une société mère peut de [...]
L’associé d’une EURL qui a été mise en redressement judiciaire a réclamé, devant la juridiction prud’homale, [...]
Un abattement de 300 000 € est appliqué pour le paiement des droits d’enregistrement (droits de mutation à titre [...]
Frais de véhicule des salariés : option pour les frais réels Les salariés qui utilisent pour leurs [...]
La protection de l'indépendance et de la fonction de DPD exercée par des salariés face aux possibles pressions de [...]
