Apport partiel d’actifs
Une société A a réalisé en 2017 un apport partiel d'actifs d'une branche complète d'activité à la société [...]
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En cas de conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) d’usage d’une durée inférieure ou égale à [...]
Depuis le 28 mars 2019, le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est étendu et [...]
Les exploitants de résidences de tourisme prenant en location des appartements meublés équipés de [...]
Le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics est interrogé pour savoir quand seront [...]
Une société a signé avec toutes les parties concernées un protocole d'accord préélectoral prévoyant notamment [...]
Dans le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, le [...]
Un salarié directeur de magasin a été licencié pour faute grave et a saisi les prud’hommes pour réclamer le [...]
Présentation sous un formulaire unique. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe les [...]
Un salarié a été engagé en qualité d’agent de sécurité par contrat à durée indéterminée prévoyant [...]
