Mécénat : une nouvelle obligation pour les entreprises
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons [...]
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Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités débattu en ce moment à l’Assemblée, les [...]
Les faits Les statuts d’une Selarl constituée par des médecins prévoient que, en cas de transmission de parts [...]
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi lors de son discours de politique générale à [...]
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de [...]
L’intéressement est un dispositif facultatif pour l’employeur qui permet d’associer collectivement les [...]
En raison de problèmes de connexion dus à un “afflux trop important de connexions de derniers moments" sur le [...]
La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l'impôt sur les sociétés dont les associés [...]
Une salariée, victime d'un accident du travail (AT), a été déclarée à son poste de travail par le médecin du [...]
La Cour de cassation répond par l’affirmative : les bénéfices non distribués réalisés par une SCI [...]
