Bonus-malus chômage et réduction générale des cotisations patronales
Bonus-malus chômage et réduction générale des cotisations patronales Rappel. Pour les contributions et [...]
Bonus-malus chômage et réduction générale des cotisations patronales Rappel. Pour les contributions et [...]
Rachat de trimestres pour études supérieures et stages rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [...]
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur Avec la généralisation de la facturation [...]
Cession à prix minoré et acte anormal de gestion En mai 2011, une SARL a vendu à un marchand de biens un fonds [...]
Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012 Rappel. Pour les congés de maternité ayant [...]
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire En l’espèce, une [...]
Protection des parents d’enfants gravement malades Allongement de la durée de certains congés pour [...]
Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension Cumul emploi-retraite intégral Rappel du [...]
Congés de maternité, de paternité et d’adoptionet d’adoption a été abaissée. Le décret 2023-790 du [...]
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 Rappel. Les employeurs redevables de la taxe [...]
