Contrats loi Madelin : régimes social et fiscal des cotisations
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
Le salaire est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des “traitements, salaires, pensions et rentes [...]
L’IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement [...]
Ce choix est un problème à plusieurs inconnues, puisqu’il dépend de l’évolution de la valeur de [...]
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
Un associé peut, sous certaines conditions, prêter de l’argent à sa société. Le cas est relativement [...]
Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial [...]
Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
Pourquoi et comment améliorer votre protection sociale ? Les contrats de prévoyance et [...]
