Le bulletin de salaire : sa forme, ses effets
Lorsque le salarié est payé, l’employeur doit lui remettre un bulletin de salaire (encore appelé bulletin de [...]
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Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
Les conséquences économiques de la solidarité de fait et de droit entre époux peuvent être considérables si l’un [...]
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
1. Objet En pratique, de nombreux changements ont pour objet : le remplacement d’un régime de [...]
Céder une fraction du capital peut avoir pour objet de commencer le processus de transmission à une époque jugée [...]
La principale cause de défaillance des entreprises reste la disparition d’un ou de plusieurs clients entraînant [...]
Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut [...]
Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les [...]
Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, [...]
