Comment mettre en place des contrats prévoyance-retraite facultatives dans l’entreprise ?
Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
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Pourquoi et comment améliorer votre protection sociale ? Les contrats de prévoyance et [...]
La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire [...]
L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute [...]
Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la [...]
En matière de prévoyance et retraite facultatives, les indépendants peuvent se garantir contre les mêmes risques [...]
Face à l’éventualité d’un dommage, deux solutions sont envisageables : prendre des mesures de prévention, [...]
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef [...]
Les modalités d’imposition des rémunérations du travail perçues par les dirigeants de société (hors [...]
Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur [...]