Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou CTT
Un CDD de remplacement d’un salarié doit être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et [...]
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Généralisation du dispositif pour 2020 Après une expérimentation de 21 mois dans certains QPV du territoire [...]
Le bénéfice du régime de faveur de l’article 44 octies A du CGI est notamment subordonné à la condition que [...]
Une micro-entreprise détenant des filiales et participations ne peut pas opter pour la confidentialité de [...]
Rappel. Les employeurs doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) qu’ils [...]
Tolérance administrative : avantages attribués par le CSE exonérés. L’administration sociale admet que les [...]
Frais professionnels des salariésFrais d’entretien des tenues de travail Prime de salissure L’employeur peut [...]
La prépondérance de l’activité opérationnelle n’est donc pas subordonnée à la condition que le montant de [...]
Une option. Les entreprises susceptibles de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020 ont la faculté d'opter [...]
En raison du mouvement social liés au projet de réforme des retraites qui a débuté le 5-12-2020, l’ informe [...]
