Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption Droit au congé d’adoption. Le salarié à [...]
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption Droit au congé d’adoption. Le salarié à [...]
CFE : combien au minimum en 2024 ? La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux [...]
Employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires L’article 52 de la loi 2023-580 du [...]
Élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés Dès que l’effectif de l’entreprise atteint [...]
Vente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous conditions ? L’article L 120-1 du Code [...]
Le dirigeant d’une société peut licencier un salarié d’une autre société du même groupe Le dirigeant [...]
Perte du droit au report des déficits antérieursLe changement de l’objet social ou de l’activité réelle [...]
Exonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition échelonnée de parts sociales Une [...]
Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive La retraite progressive permet aux salariés, [...]
Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dépense de conservation La [...]