Opérations à but principalement fiscal : la nouvelle procédure de « mini-abus » de droit fiscal
Le nouveau dispositif n’a pour objet d’interdire au contribuable de choisir le cadre juridique le plus [...]
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Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé [...]
Le ministre du travail est sensibilisé sur les entreprises des secteurs des HCR et traiteurs qui seront doublement [...]
Les employeurs doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) conclus depuis le [...]
Les faits Dans le cadre d’un « management package », un cadre dirigeant acquiert, le 27 décembre 2004, 1 000 [...]
Au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025, la facturation sous forme [...]
Prise en application de la « loi PACTE » du 22 mai 2019, les nouvelles dispositions seront applicables à compter du [...]
Le Haut Conseil préconise aux établissements prêteurs de prendre, notamment, en compte non seulement le critère de [...]
Lorsqu'un exploitant individuel relevant des bénéfices industriels et commerciaux ne peut pas rentrer chez lui pour [...]
Les prévisions d’inflation pour l’année 2020 ne laissent pas anticiper aujourd’hui de facteurs [...]
