Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès : mention « mes héritiers »
Quelques explications préliminaires En pratique, le souscripteur désigne le plus souvent comme bénéficiaires [...]
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L’entreprise qui emploie au moins 20 salariés est soumise à l’OETH et doit employer des travailleurs reconnus [...]
Pour bénéficier de ce report, l’employeur doit obligatoirement en faire la demande à l’aide du [...]
Structures éligibles Sont éligibles à l’aide, sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales et [...]
Rappel. Jusqu'au 31.12.2020, les prêts de main-d’œuvre sans but lucratif entre entreprises sont réalisés selon [...]
Taux de l’allocation APLD. Dans le cadre du dispositif de l’activité partielle spécifique en cas de réduction [...]
Allocation remboursée à l’employeur : baisse du taux au 1-1-2021 Pour une demande d’indemnisation adressée à [...]
Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations UrssafLes employeurs peuvent reporter tout ou [...]
Le plafond de chiffre d’affaires en deçà duquel les PME peuvent bénéficier du taux d’IS de 15 % serait relevé [...]
Du fait du contexte de crise sanitaire, les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco ont décidé, lors de leur [...]
