Échéanciers de paiement des cotisations reportées
L’heure des propositions d’échéanciers de paiement. Pour aider les entreprises à faire face à des difficultés [...]
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Remboursement des frais de véhicule. Lorsqu’un salarié (optant pour la déduction de ses frais réels dans sa [...]
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des [...]
Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de mars, les entreprises appartenant aux secteurs [...]
Les rémunérations versées à raison des heures supplémentaires (et, pour les salariés à temps partiel, [...]
En raison des mesures exceptionnelles de soutien à la trésorerie des entreprises mises en œuvre par l’État [...]
Les personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique sans avoir en France de domicile ou de [...]
Nouveau report des visites médicales Les visites d’information et de prévention (VIP) et les examens [...]
Par une décision n° 442046 du 30 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs [...]
Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur la prolongation des conditions [...]
