Covid-19 : protection des entreprises en cas de non-paiement des factures d’eau et d’énergie
En novembre 2020, le Parlement a prévu la suspension temporaire des sanctions applicables en cas de défaut ou de [...]
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Pour bénéficier de l’aide à la numérisation, les entreprises doivent remplir plusieurs critères (de chiffres [...]
L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 [...]
Exercer une activité économique Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d’être une [...]
La ministre du Travail a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des [...]
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par [...]
Taux de droit commun au 1-6-2021. Pour les heures chômées par les salariés en activité partielle à partir du [...]
La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité [...]
Rappel. Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la [...]
Le Conseil d’État précise que cette possibilité recouvre deux garanties substantielles distinctes ouvertes [...]
