Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé
Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux [...]
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Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
Pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide exceptionnelle d’un [...]
Prolongation de l’aide au paiement des cotisations. L’aide au paiement des cotisations et contributions [...]
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les [...]
Pour les entreprises, le dispositif de report en arrière des déficits serait temporairement assoupli et le [...]
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Période d’exonération prolongée jusqu’au 30-4-2021. L’exonération de cotisations et de contributions sociales [...]
Une procédure de traitement La sortie de crise passe aussi par un accompagnement des entreprises fortement impactées [...]
Afin de permettre aux personnes morales (notamment les sociétés) et aux entités dépourvues de personnalité [...]
