Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE
Depuis le début de la crise, l'État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les [...]
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Oui, répond le ministère de la Justice. L’article 2 de l’ordonnance 2020-306, qui prévoit que les délais pour [...]
Si durant la crise sanitaire, la distribution aux salariés des titres-restaurant papier n’est pas possible et que [...]
Nouveau montant pris en charge. Le ministère du travail a informé qu’à partir du 01.06.2020, les conditions de [...]
Les employeurs rencontrant des difficultés financières importantes en raison du Covid-19 pour le paiement de [...]
Dans une mise à jour du 19 mai 2020 de la page « COVID 19 : Le point sur la situation » sur le site , des [...]
Malgré la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10.07.2020, la fin de la période de suspension [...]
Une récente ordonnance vise à mieux sécuriser juridiquement, pendant toute la durée de l'état d'urgence [...]
Dans l’optique de favoriser les transports dits à « mobilité douce », un forfait mobilités durables est [...]
La branche Risques professionnels de l'Assurance Maladie propose depuis le 18 mai 2020, une subvention Covid-19 [...]