Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée
1. L’article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 (troisième loi de finances rectificative pour 2020) a [...]
1. L’article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 (troisième loi de finances rectificative pour 2020) a [...]
Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux [...]
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de [...]
Expérimenté depuis plusieurs semaines dans 18 départements, le paiement des impôts, amendes, ou [...]
Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 [...]
Les listes de candidats titulaires et suppléants aux élections professionnelles doivent comporter un nombre de [...]
Pour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de [...]
Du 25-1-2021 au 7-2-2021, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs [...]
Mis en perspective par rapport à d'autres placements, l’immobilier, qu'il soit détenu directement (bureaux, [...]
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) garantit aux salariés dont [...]
