Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !
Depuis 2016, tout consommateur ne souhaitant pas être démarché téléphoniquement peut s’inscrire gratuitement [...]
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La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au [...]
Les règles de procédure et d’exécution de ces subventions publiques ont donc été adaptées à la crise [...]
Pour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de [...]
La possibilité de débuter l’apprentissage sans employeur est élargie Toute personne âgée de 16 à [...]
La France vient de conclure deux nouveaux accords, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec l’Italie, afin que le [...]
Des locaux sont loués à usage de « boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, [...]
En application de l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, les entreprises confrontées à des [...]
Depuis le 19 juin 2020, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur dans [...]
Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux [...]
